Imprimer

Arrêtés municipaux permanents


Téléchargez ci-dessous les arrêtés municipaux :

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (ARR_2017-086_ SP Belvédère.pdf)Recrutement attaché[Arrêté d'ouverture session Sélection Professionnelle organisée par le CDG 06 ]91 Ko
Télécharger ce fichier (Stationnement St Blaise.pdf)Stationnement route de St Blaise[Arrêté portant réglementation du stationnement route de st Blaise]277 Ko
Télécharger ce fichier (Limitation vitesse Agglo.pdf)Vitesse agglo[Arrêté portant limitation de vitesse dans l'agglomération]314 Ko
Télécharger ce fichier (Limitation de vitesse entre le Brec et la Valliera.pdf)Vitesse[Arrêté portant limitation de vitesse entre le Brec et la Valliéra]303 Ko
Télécharger ce fichier (arrêté-chiens-dangereux.pdf)Chiens errants[Arrêté portant réglementation sur la divagation des chiens errants et dangereux]73 Ko
Télécharger ce fichier (limite_agglo.pdf)limite_agglo[Arrêté portant les limites de l’agglomération]8 Ko
Télécharger ce fichier (lute_bruit.pdf)lutte_bruit[Arrêté relatif a la lutte contre le bruit]6 Ko