|
|
|
|
ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE Le dossier d’enquête et le registre d’observations du public seront à disposition du public durant ce délai aux heures d’ouverture de la Mairie, à savoir : de 9 h 00 à 12 h 00 tous les jours ouvrables (du lundi au vendredi inclus).
Monsieur le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences aux heures et jours suivants : - Mardi 22 mars 2011 de 9 h 00 à 12 h 00 ; - Mardi 29 mars 2011 de 9 h 00 à 12 h 00 ; - Vendredi 22 avril 2011 de 14 h 00 à 17 h 00 ;
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Belvédère, 1 place du Colonel Baldoni, 06450 Belvédère. Le rapport et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie. |


